CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE BLIDA

Wilayate de Blida - Djelfa - Médéa - Tipaza

Elections des Ordres médicaux : Imbroglio judiciaire et dissonance au sommet.

Les récentes élections de renouvellement de moitié des Ordres médicaux du 27 novembre 2025 se dirigent vers un remake de celles du 30 novembre 2023. Ces dernières ont fait l’objet d’une décision exécutoire en referee d’arrêt des élections par le tribunal administratif des référés d’Alger le 29 novembre 2023, confirmée par le Conseil d’Etat le 21 décembre 2023 et par une décision au fond en première instance en date du 28/10/2024, laquelle décision a été interjetée en appel au niveau du conseil d’Etat le 13 janvier 2025. L’affaire est donc à ce jour, plus de deux ans, pendante au niveau du Conseil d’Etat.

Tout comme celles de 2023, les élections du 27 novembre 2025 ont fait l’objet, avant leur tenue en date du 25 novembre 2025, d’une décision d’arrêt des élections revêtue de la mention ‘’copie exécutoire’’ par le tribunal administratif des référées d’Alger. Comme en 2023, cette décision a été ignorée par le président de la SON. Cet imbroglio judiciaire est préjudiciable à la crédibilité de l’institution ordinale des médecins.

Cette situation est due au fait que les présidents de la SON Médecin et de la SON des chirurgiens-dentistes revendiquent chacun pour soi la présidence du Conseil National de Déontologie Médicale, (CNDM), instance regroupant les trois Ordres et seul habilitée à organiser les élections. Cette dissonance au sommet n’est pas près malheureusement de trouver son épilogue. Elle hypothèque la légalité, la légitimité et la crédibilité des trois Ordres médicaux. Ce chaos doit cesser dans les meilleurs délais possibles.

Ce chaos au sommet et cet imbroglio judiciaire ne devraient pas laisser indifférents le ministère de la santé Bien que les Ordres médicaux soient des organismes de droit privé, il n’en demeure pas moins qu’ils tirent leur existence légale dans l’article 346 de la loi 18/11 du 2 juillet 2018 relative à la santé, A ce titre le ministre de la santé est le garant de leur bon fonctionnement. La situation pitoyable et cet imbroglio judiciaire ne peuvent durer et interpellent le ministre de la santé pour y mettre fin. Le ministre de la santé devrait sommer le CNDM à entériner la situation actuelle afin de sortir définitivement de cet imbroglio judiciaire. A défaut le ministre de la santé devrait geler où faire geler de Droit les activités des conseils de l’Ordre les limitant à l’expédition des affaires courantes, dessaisir le CNDM et les SON de l’organisation des élections et les faire organiser, sous sa tutelle, par ses services, en attendant la révision de textes réorganisant le fonctionnement des Conseils des Ordre médicaux.

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