Code de déontologie médicale

Le code de déontologie médicale  est le décret exécutif 92/276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale (JORADP N° 52 du 8 juillet 1992), décret exécutif de la loi 85/05 du 16 février 1985 portant protection et promotion de la santé. La loi 85/05 ayant été abrogée et remplacée par la loi 18/11 du 2 juillet 2018 relative à la santé, l’article 449 de cette dernière stipule que  » les dispositions de la loi 85/05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé. sont abrogées. Toutefois les textes pris pour son application continuent de produire leurs effets jusqu’a l’intervention des textes règlementaires prévus par la présente loi ».

Le décret 92/276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale continue donc de produire ses effets jusqu’à l’intervention du prochain code de déontologie médicale. 

Le code de déontologie médicale comporte 3 titres :Titre I -Règles de déontologie médicales, Titre II : Conseils de déontologie médicale, Titre III : De la discipline.

Le titre I : Règles de déontologie médicale. Après quelques dispositions préliminaires, le CDM énonce les devoirs généraux, le secret professionnel, les devoirs envers le malade, de la confraternité, des rapports des médecins entre eux, des règles particulières à certains modes d’exercice.

Titre II : Conseils de déontologie médicales. Ce titre aborde les missions, l’organisation et le fonsctionnement du Conseil national et des conseils régionaux ainsi que les dispositions relatives à l’inscription.

Titre III : De la discipline. Ce titre aborde l’aspect juridictionnel du  conseil de l’Ordre, notamment les sanctions disciplinaires prévues à l’article 217.