Remplacements

Un médecin peut se faire remplacer. Le remplacement a pour but d’assurer la continuité des soins du médecin remplacé.

Le remplacement doit être effectué par un confrère inscrit au Tableau de l’Ordre des médecins.

Les démarches pour un remplacement se font en deux temps :

1 – Il appartient au médecin qui désire se faire remplacer d’effectuer personnellement une demande de licence de remplacement auprès Conseil de l’Ordre, laquelle ne vaut pas autorisation de remplacement

2 – Muni de la licence de remplacement, le médecin qui désire se faire remplacer doit demander à la Direction de la santé et de la population de la wilaya de vous délivrer l’autorisation de remplacement.

Le formulaire de demande de licence de remplacement peut être téléchargé via  » mon compte », il doit être rempli et signé avec griffe personnelle conjointement par le médecin remplacé et le médecin remplaçant.

Si le médecin remplaçant est inscrit dans un autre conseil régional, il doit joindre une attestation d’inscription et de mise à jour de ses cotisations délivrée par son conseil régional.

La licence de remplacement ne vaut pas autorisation de remplacement, laquelle est délivrée par la DSP de la wilaya.

Pour rappel le remplacement est personnel, nominatif, dans la même spécialité que le médecin titulaire. Le médecin remplaçant exerce sous son identité et sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé. Pendant la durée du remplacement, il relève de la juridiction disciplinaire.

Le médecin remplacé ne peut exercer la médecine pendant la durée du remplacement.

Restriction à l’installation après un remplacement
Elle est prévue par l’article 82 du code de déontologie médicale . « Un médecin ayant remplacé un de ses confrères pendant une période supérieure à trois mois ne doit pas s’installer pendant un délai d’un (01) an dans un cabinet ou il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin qu’il a remplacé à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil régional. Lorsque cet accord ne peut être obtenu, le cas est soumis au Conseil régional.

Passé le délai d’un (01) an, le médecin remplaçant retrouve sa liberté d’installation par rapport au médecin qu’il a remplacé.