Le Conseil national
. Les membres du Conseil national sont élus pour un mandat de 4 ans par et parmi les membres des conseils régionaux de l’Ordre des médecins. Ils sont rééligibles. Le Conseil national est renouvellable par moitié tous les deux ans.
Les organes du Conseil national sont l’assemblée générale et le Bureau national.
L’assemblée génrale du Conseil national est composée des membres des conseils régionaux de l’Ordre (art 193 du code de déontologie médicale). Elle est souveraine. Elle élit en son sein le Conseil national.
Le Conseil national est composé de 48 membres. Le Conseil national élit le Bureau national, composé de 12 membres
Le Conseil national rempli sur le plan national les missions générales de l’Institution Ordinale énumérées à l’art 171 du décret 92/276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale.
Il contrôle la gestion des conseils régionaux
Il a la charge d’adapter le code de déontologie médicale aux nécessités des professions médicales en constante évolution, des évolutions sociétales et de le faire évoluer dans l’intérêt des malades.
Il fixe le montant et les modalités d’utilisation de la cotisation annuelle.
Le Conseil national est l’instance de recours des décisions administratives et disciplinaires des conseils régionaux.
Le Conseil national est l’interlocuteur et le conseiller naturel des pouvoirs publics sur les projets de lois et règlements relatifs aux professions médicale et à la santé.